![\"Rise](\"https:\/\/miro.medium.com\/fit\/c\/96\/96\/2*3JqHTwyaUQfje6W58qu9_Q.jpeg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nRise 4 Climate Belgium<\/a>Draft \u00b7 9 min read<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sum\u00e9 pour militants et partisans de notre survie sur cette chouette plan\u00e8te<\/em><\/p>\n\n\n\n La semaine derni\u00e8re, l\u2019Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement a publi\u00e9 son tout dernier rapport examinant les r\u00e9sultats des mesures europ\u00e9ennes en vigueur pour faire face aux d\u00e9fis de la crise climatique et pour prot\u00e9ger l\u2019environnement et la biodiversit\u00e9. Son directeur, Hans Bruyninckx, tire la sonnette d\u2019alarme : pour l\u2019heure, nous n\u2019atteignons pas nos objectifs et les mesures en application sont loin d\u2019\u00eatre suffisantes. \u00ab Nous sommes \u00e0 un tournant critique et nous ne disposons que d\u2019une d\u00e9cennie [\u2026] \u00bb pour agir. L\u2019ONU estime que dans la p\u00e9riode 2009\u20132019 les \u00c9tats ont \u00ab collectivement \u00e9chou\u00e9 \u00bb \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions malgr\u00e9 les nombreux avertissements des scientifiques. Mais pour la premi\u00e8re fois, la Commission europ\u00e9enne a mis le climat au centre de son programme avec l\u2019ambitieux \u201cGreen deal\u201d (pr\u00e9sent\u00e9 le 11 d\u00e9cembre \u2014 et qui fera l\u2019objet d\u2019un prochain article).<\/p>\n\n\n\n Au milieu du flux constant d\u2019informations, rapports et d\u00e9clarations, il est parfois difficile d\u2019y voir clair et de comprendre ce qu\u2019il se passe exactement. Ce r\u00e9sum\u00e9 a pour objectif de faire un point sur les \u00e9v\u00e9nements et actes r\u00e9cents des institutions europ\u00e9ennes et d\u2019identifier les dates-cl\u00e9s pour les prochains mois.<\/p>\n\n\n\n Un nouveau mandat des institutions europ\u00e9ennes commence. Apr\u00e8s quantit\u00e9 de d\u00e9clarations, les leaders europ\u00e9ens seront-ils capables de saisir cette opportunit\u00e9 et enfin passer \u00e0 l\u2019acte?<\/p>\n\n\n\n Pendant ce temps, au Parlement europ\u00e9en\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le mercredi 27 novembre, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 la nouvelle Commission, avec un coll\u00e8ge de 26 commissaires (un pour chaque pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019exception du Royaume-Uni qui a refus\u00e9 d\u2019envoyer un.e candidat.e), pr\u00e9sid\u00e9 par Ursula Von der Leyen, membre du parti allemand CDU.<\/p>\n\n\n\n On compte 461 votes pour (plus que pour la Commission Juncker en 2014), 157 contre et 89 abstentions. Parmi les abstentions, on trouve une majorit\u00e9 du groupe des Verts\/EFA qui a refus\u00e9 d\u2019amorcer ce mandat par une alliance avec les autres partis pro-europ\u00e9ens, les deux grands groupes traditionnels du centre droit (PPE) et socialiste (S&D) et le nouveau groupe lib\u00e9ral d\u00e9mocrate Renew Europe. D\u2019autres d\u00e9put\u00e9s ont fait un choix similaire, comme la d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise du S&D par exemple.<\/p>\n\n\n\n Cette session pl\u00e9ni\u00e8re strasbourgeoise fut d\u2019autant plus significative que le Parlement europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9clarer l\u2019urgence environnementale et climatique par une r\u00e9solutionvot\u00e9e ce jeudi 28 novembre avec 429 votes en faveur, 225 contre et 19 abstentions, malgr\u00e9 quelques conflits entre les groupes quant \u00e0 la terminologie \u00e0 adopter.<\/p>\n\n\n\n Dans le texte de cette r\u00e9solution, notamment pr\u00e9par\u00e9e en vue de la COP25 de Madrid, on trouve plusieurs \u00e9l\u00e9ments:<\/p>\n\n\n\n \u00b7 L\u2019appel des \u00c9tats membres et des institutions europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019adoption rapide de mesures concr\u00e8tes<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Un engagement pour une r\u00e9duction des \u00e9missions dans le territoire europ\u00e9en \u00e0 hauteur de 55% pour 2030 (au lieu des40% pr\u00e9vus pour le moment)<\/p>\n\n\n\n \u00b7 La reconnaissance de la responsabilit\u00e9 du Parlement europ\u00e9en quant \u00e0 sa propre empreinte carbone (mention d\u2019une transition vers l\u2019\u00e9lectrique pour les v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les Parlementaires et demande aux Etats membres de choisir un si\u00e8ge unique pour le Parlement, pour mettre fin aux allers-retours Bruxelles-Strasbourg)<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Un examen automatique de chaque proposition budg\u00e9taire et l\u00e9gislative de la Commission \u00e0 travers le prisme de leur impact sur l\u2019environnement et le changement climatique<\/p>\n\n\n\n Mais qui ferait ce travail ? Une nouvelle commission parlementaire charg\u00e9e d\u2019examiner la coh\u00e9rence de chaque proposition avec les objectifs du Green Deal ? \u00c0 bon entendeur\u2026<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 l\u2019absence de port\u00e9e l\u00e9gislative de cetter\u00e9solution, ce geste qui fait suite aux revendications des mouvements citoyens a tout de m\u00eame une symbolique forte et pourrait \u00eatre un premier geste dans la bonne direction. Surtout si le Conseil choisit d\u2019embo\u00eeter le pas \u00e0 ses coll\u00e8gues parlementaires\u2026<\/p>\n\n\n\n Au sein du nouveau Parlement europ\u00e9en \u00e9lu en mai 2019, les dynamiques politiques ont profond\u00e9ment chang\u00e9 (n\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 certains dinosaures du PPE et du S&D). Durant le processus d\u2019investiture de l\u2019\u00e9quipe de Mme Von der Leyen, bon nombre de nouveaux d\u00e9put\u00e9s se sont montr\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 faire entendre leur voix. En effet, beaucoup n\u2019h\u00e9sitent plus \u00e0 \u00ab d\u00e9sob\u00e9ir \u00bb aux lignes fix\u00e9es par leur parti, en votant contre l\u2019avis de leur groupe ou en choisissant de s\u2019abstenir. De nouvelles dynamiques donc, qui annoncent un mandat bien diff\u00e9rent du pr\u00e9c\u00e9dent\u2026<\/p>\n\n\n\n Un peu plus loin (au-del\u00e0 du parc L\u00e9opold), au Conseil europ\u00e9en (\u00e0 ne pas confondre avec le Conseil de l\u2019Europe<\/em><\/strong>[1]<\/em><\/strong><\/a> !)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En tant que militants et citoyens engag\u00e9s, nous ne devons pas perdre de vue la responsabilit\u00e9 cruciale du Conseil europ\u00e9en qui a le pouvoir de bloquer les d\u00e9cisions provenant du Parlement et de la Commission \u00e0 l\u2019issue de chaque processus de n\u00e9gociation intergouvernementale (\u00ab trilogue \u00bb). On peut penser notamment \u00e0 l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone pour 2050, soutenu par la majorit\u00e9 des \u00c9tats membres, mais bloqu\u00e9 au Conseil par la Pologne, la R\u00e9publique Tch\u00e8que, la Hongrie et l\u2019Estonie (qui, depuis, s\u2019est ravis\u00e9e). Ces r\u00e9gions tr\u00e8s d\u00e9pendantes des \u00e9nergies fossiles et o\u00f9 le charbon tient une place particuli\u00e8re culturellement se disent incapables d\u2019envisager une d\u00e9carbonation aussi rapide et ambitieuse sans aides financi\u00e8res cons\u00e9quentes de la part de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats membres se r\u00e9uniront \u00e0 nouveau ce jeudi 12 d\u00e9cembre et le sujet de la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050 devrait \u00eatre \u00e0 l\u2019ordre du jour. \u00c0 surveiller de pr\u00e8s !<\/p>\n\n\n\n La Commission europ\u00e9enne et le \u00ab Green Deal \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois son \u00e9quipe valid\u00e9e par le Parlement, Mme Von der Leyen a d\u00e9clar\u00e9 que nous n\u2019avions pas une minute \u00e0 perdre pour faire face au d\u00e9fi existentiel auquel nous faisons face\u2026 Le temps de l\u2019action est-il enfin arriv\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n Pour son premier jour en tant que Pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne (2 d\u00e9cembre), Mme Von der Leyen s\u2019est rendue \u00e0 Madrid pour la COP25, souhaitant y affirmer son engagement et placer son mandat sous le signe de l\u2019urgence climatique.<\/p>\n\n\n\n Cependant la nouvelle pr\u00e9sidente a fait beaucoup de promesses avant et apr\u00e8s son \u00e9lection concernant les cent premiers jours de son mandat, et pas seulement au sujet du Green Deal (beaucoup d\u2019autres chantiers ont \u00e9t\u00e9 promis et annonc\u00e9s)! Au vu des r\u00e9alit\u00e9s bureaucratiques, surtout en d\u00e9but de mandat, de la lenteur du processus l\u00e9gislatif et des fronti\u00e8res floues entre portfolios, la nouvelle Commission n\u2019a-t-elle pas sign\u00e9 son premier \u00e9chec avant m\u00eame son entr\u00e9e en fonction ?<\/p>\n\n\n\n Le Green Deal ne serait-il qu\u2019une autre campagne de greenwashing ?<\/p>\n\n\n\n Le Green Deal: des promesses et des mesures<\/strong><\/p>\n\n\n\n (les promesses d\u2019Ursula Von der Leyen dans son programme publi\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 <\/em>VS <\/em><\/strong>un premier brouillon du Green Deal obtenu par Euractiv<\/em>[2]<\/em><\/strong><\/a>)<\/em><\/p>\n\n\n\n \u2714 L\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone pour 2050 inscrit dans la loi[3]<\/a> europ\u00e9enne !<\/p>\n\n\n\n \u2714 Extension du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission aux secteurs maritime et routier<\/p>\n\n\n\n \u2714 Nouvelle Strat\u00e9gie industrielle pour l\u2019UE allant vers une d\u00e9carbonation des industries les plus gourmandes en \u00e9nergies fossiles<\/p>\n\n\n\n \u2714 Un Pacte Climat Europ\u00e9en ayant pour but d\u2019int\u00e9grer chaque Europ\u00e9en au processus de transition, du citoyen \u00e0 la multinationale (pour mars 2020)<\/p>\n\n\n\n \u2714 Importants investissements dans la recherche et l\u2019innovation (au moins 2 missions Green Deal dans le cadre des bourses de recherche Horizon Europe dont 35% du budget seront accord\u00e9s \u00e0 la recherche en lien avec les mesures du Green Deal)<\/p>\n\n\n\n \u2714 Mise en place d\u2019une strat\u00e9gie \u00ab Finance verte \u00bb (pour juin 2020) et d\u2019un plan europ\u00e9en d\u2019investissement durable qui devrait injecter plus de 1 000 milliards d\u2019euros en investissements dans les dix ann\u00e9es \u00e0 venir<\/p>\n\n\n\n \u2714 Pour 2025, minimum 50% des financements de la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement d\u00e9di\u00e9s au climat<\/p>\n\n\n\n \u2714 Strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9 pour 2030<\/p>\n\n\n\n \u2714 R\u00e9forme de la Politique Agricole Commune (PAC) vers une agriculture durable : \u201cFarm to Fork Strategy\u201d<\/p>\n\n\n\n \u2714 Travailler pour un objectif z\u00e9ro-pollution (air, eau, terre)<\/p>\n\n\n\n \u2714 Nouveau plan d\u2019action \u00e9conomie circulaire notamment sur des secteurs comme le textile et la construction<\/p>\n\n\n\n \u00b7 R\u00e9duire les indemnit\u00e9s accord\u00e9es aux compagnies a\u00e9riennes \u2014 pas de mention d\u2019une taxe k\u00e9ros\u00e8ne[4]<\/a> sur laquelle la Commission est pourtant en train de travailler!<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Introduction d\u2019une taxe carbone aux fronti\u00e8res (dans un premier temps, seulement concernant certains secteurs) \u2014 aucune mention dans ce premier document<\/p>\n\n\n\n . Grand absent de cette premi\u00e8re liste de mesures: la coh\u00e9rence de ces engagements dans la n\u00e9gociation des accords de commerce avec les pays tiers tells que CETA ou Mercosur : le texte parle de \u00ab comparabilit\u00e9 des actions et politiques pour 2021 \u00bb et de \u00ab chapitres ambitieux sur le d\u00e9veloppement durable \u00bb. Un peu inutile si ces fameux chapitres ne sont pas l\u00e9galement contraignants !!!<\/p>\n\n\n\n En bonus :<\/p>\n\n\n\n \u2714 \u00c9volution de mani\u00e8re \u00ab responsable \u00bb vers un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de 55% pour 2030<\/p>\n\n\n\n \u2714 \u00c9valuation des plans \u00e9nergie et climat nationaux et potentiel ajout d\u2019instruments europ\u00e9ens pour soutenir les efforts nationaux<\/p>\n\n\n\n \u2714 Plan de restauration des for\u00eats au niveau europ\u00e9en<\/p>\n\n\n\n \u2714 De nombreuses mesures concernant la mobilit\u00e9 et notamment les v\u00e9hicules polluants<\/p>\n\n\n\n \u2714 Verdir le secteur des technologies de l\u2019information et de la communication<\/p>\n\n\n\n \u2714 Soutien de la Commission pour objectifs climat et environnement plus ambitieux dans le Cadre financier pluri annuel<\/p>\n\n\n\n \u2714 R\u00e9vision de la Directive sur la taxation des produits \u00e9nerg\u00e9tiques et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour plus de coh\u00e9rence avec les objectifs climats europ\u00e9ens<\/p>\n\n\n\n Autre \u00e9l\u00e9ment int\u00e9ressant promis lors de la campagne et pr\u00e9sent dans ce premier \u00ab brouillon \u00bb: la Commission annonce ici vouloir \u00e9voluer vers un partage \u00ab total \u00bb du pouvoir de d\u00e9cision avec le Parlement europ\u00e9en. Comment ? Pour quelles d\u00e9cisions ? \u00c0 suivre \u2026<\/p>\n\n\n\n Des Portfolios qui pr\u00eatent \u00e0 confusion et qui risquent d\u2019entraver les efforts de Frans Timmermans<\/strong><\/p>\n\n\n\n En effet, M. Dombrovskis, charg\u00e9 de superviser les politiques \u00e9conomiques de l\u2019Union, s\u2019est vu octroyer le titre de Vice-pr\u00e9sident de la Commission, \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec M. Timmermans, en charge du Green Deal. Mme Von der Leyen, en conviant un de ses coll\u00e8gues du centre-droit au sommet, fait pencher dangereusement la balance du c\u00f4t\u00e9 du PPE malgr\u00e9 l\u2019\u00e9quilibre promis et pr\u00e9vu entre les trois grands partis \u00e0 la direction de la Commission : un trio Von der Leyen\/Timmermans\/Vestager, d\u00e9sormais un quatuor qui risque de donner lieu \u00e0 de nombreux matchs en double.<\/p>\n\n\n\n Si on se penche de plus pr\u00e8s sur les attributions du nouveau Vice Pr\u00e9sident Dombrovskis, on trouve certains \u00e9l\u00e9ments en contradiction directe avec le pouvoir d\u2019action conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Frans Timmermans tels que :<\/p>\n\n\n\n – la reformulation des axes de coordination du \u00ab Semestre Europ\u00e9en[5]<\/a> \u00bb pour y int\u00e9grer les objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies. Ce programme dispose aussi d\u2019un volet dit \u00ab correctif \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des sanctions pouvant servir \u00e0 encourager les \u00c9tats \u00e0 atteindre leurs objectifs en termes d\u2019\u00e9missions<\/p>\n\n\n\n – les investissements de l\u2019Union europ\u00e9enne pour le secteur de l\u2019industrie<\/p>\n\n\n\n – la coordination du Fonds europ\u00e9en pour le d\u00e9veloppement durable cens\u00e9 d\u00e9bloquer 1000 milliards d\u2019euros d\u2019investissements li\u00e9s au climat<\/p>\n\n\n\n – la charge des relations avec la Banque d\u2019Investissement Europ\u00e9enne, aidant \u00e0 sa transformation en \u00ab Banque europ\u00e9enne du climat \u00bb (d\u2019ici 2025, 50% de ses investissements devraient \u00eatre destin\u00e9s au climat).<\/p>\n\n\n\n – le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00ab strat\u00e9gie financi\u00e8re verte \u00bb qui rassemblera et dirigera les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie neutre en carbone.<\/p>\n\n\n\n Des ordres de mission qui pr\u00eatent \u00e0 confusion et un budget trop faible[6]<\/a> (notamment en comparaison avec les montants recommand\u00e9s par la Cour des comptes Europ\u00e9enne) \u2026 La Commission de Mme Von der Leyen a -t-elle vraiment donn\u00e9 au Green Deal les outils n\u00e9cessaires pour sa r\u00e9ussite ?<\/p>\n\n\n\n 11 d\u00e9cembre 2019:<\/strong> Date de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation du contenu du Green Deal<\/p>\n\n\n\n 12 d\u00e9cembre 2019 :<\/strong> Pr\u00e9sence \u00e0 Bruxelles des Chefs d\u2019\u00c9tat europ\u00e9ens (neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019agenda)<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8re semaine de mars 2020<\/strong> : Pr\u00e9sentation des mesures du Green Deal ou d\u2019un \u00ab climate package \u00bb avec la premi\u00e8re loi climat de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n 9 mars 2020 :<\/strong> fin des 100 jours !!!! et mobilisation avec Rise 4 Climate Belgium ? \u2014 Stay tuned \u2026<\/p>\n\n\n\n Mars 2020 :<\/strong> pr\u00e9sentation d\u2019une strat\u00e9gie industrielle europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n Juin 2020<\/strong> : Pr\u00e9sentation de la strat\u00e9gie \u00ab finance verte \u00bb<\/p>\n\n\n\n Octobre 2020 :<\/strong> Pr\u00e9sentation par la Commission d\u2019un plan \u00ab responsable \u00bb pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre \u00e0 hauteur de 55% (minimum 50%) pour 2030<\/p>\n\n\n\n (author Laura B.)<\/em><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Le Conseil Europ\u00e9en est une institution qui a la charge de d\u00e9finir les lignes politiques g\u00e9n\u00e9rales et liste des priorit\u00e9s de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il rassemble les chefs d\u2019Etat des pays membres ainsi que son pr\u00e9sident et la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne lors des sommets europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil de l\u2019Europe est une institution qui rassemble les repr\u00e9sentants des gouvernements des Etats membres. Les ministres de chaque gouvernement se r\u00e9unissent r\u00e9guli\u00e8rement pour adopter ensemble des lois et coordonner leurs politiques nationales.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> m\u00e9dia europ\u00e9en se concentrant particuli\u00e8rement sur les politiques europ\u00e9ennes.<\/em><\/p>\n\n\n\n [3]<\/a>La tr\u00e8s attendue premi\u00e8re loi climat de l\u2019Union europ\u00e9enne : l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050 devient juridiquement contraignant et en cas d\u2019\u00e9chec pr\u00e9voit des sanctions.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Sujet qui fera l\u2019objet d\u2019un autre r\u00e9sum\u00e9\/point info.<\/p>\n\n\n\n![\"\"\/](\"https:\/\/miro.medium.com\/max\/60\/1*UeJYO0CFhpxZwpQFKmhoQQ.jpeg?q=20\")
<\/figure>\n\n\n\nDates cl\u00e9s:<\/strong><\/h2>\n\n\n\n