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Les institutions européennes et le climat: où en sommes-nous ? By Laura Bazen

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Rise 4 Climate Belgium

Rise 4 Climate BelgiumDraft · 9 min read

Résumé pour militants et partisans de notre survie sur cette chouette planète

La semaine dernière, l’Agence européenne pour l’environnement a publié son tout dernier rapport examinant les résultats des mesures européennes en vigueur pour faire face aux défis de la crise climatique et pour protéger l’environnement et la biodiversité. Son directeur, Hans Bruyninckx, tire la sonnette d’alarme : pour l’heure, nous n’atteignons pas nos objectifs et les mesures en application sont loin d’être suffisantes. « Nous sommes à un tournant critique et nous ne disposons que d’une décennie […] » pour agir. L’ONU estime que dans la période 2009–2019 les États ont « collectivement échoué » à réduire leurs émissions malgré les nombreux avertissements des scientifiques. Mais pour la première fois, la Commission européenne a mis le climat au centre de son programme avec l’ambitieux “Green deal” (présenté le 11 décembre — et qui fera l’objet d’un prochain article).

Au milieu du flux constant d’informations, rapports et déclarations, il est parfois difficile d’y voir clair et de comprendre ce qu’il se passe exactement. Ce résumé a pour objectif de faire un point sur les événements et actes récents des institutions européennes et d’identifier les dates-clés pour les prochains mois.

Un nouveau mandat des institutions européennes commence. Après quantité de déclarations, les leaders européens seront-ils capables de saisir cette opportunité et enfin passer à l’acte?

Pendant ce temps, au Parlement européen…

Le mercredi 27 novembre, les députés européens ont donné leur feu vert à la nouvelle Commission, avec un collège de 26 commissaires (un pour chaque pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni qui a refusé d’envoyer un.e candidat.e), présidé par Ursula Von der Leyen, membre du parti allemand CDU.

On compte 461 votes pour (plus que pour la Commission Juncker en 2014), 157 contre et 89 abstentions. Parmi les abstentions, on trouve une majorité du groupe des Verts/EFA qui a refusé d’amorcer ce mandat par une alliance avec les autres partis pro-européens, les deux grands groupes traditionnels du centre droit (PPE) et socialiste (S&D) et le nouveau groupe libéral démocrate Renew Europe. D’autres députés ont fait un choix similaire, comme la délégation française du S&D par exemple.

Cette session plénière strasbourgeoise fut d’autant plus significative que le Parlement européen a décidé de déclarer l’urgence environnementale et climatique par une résolutionvotée ce jeudi 28 novembre avec 429 votes en faveur, 225 contre et 19 abstentions, malgré quelques conflits entre les groupes quant à la terminologie à adopter.

Dans le texte de cette résolution, notamment préparée en vue de la COP25 de Madrid, on trouve plusieurs éléments:

· L’appel des États membres et des institutions européennes à l’adoption rapide de mesures concrètes

· Un engagement pour une réduction des émissions dans le territoire européen à hauteur de 55% pour 2030 (au lieu des40% prévus pour le moment)

· La reconnaissance de la responsabilité du Parlement européen quant à sa propre empreinte carbone (mention d’une transition vers l’électrique pour les véhicules utilisés par les Parlementaires et demande aux Etats membres de choisir un siège unique pour le Parlement, pour mettre fin aux allers-retours Bruxelles-Strasbourg)

· Un examen automatique de chaque proposition budgétaire et législative de la Commission à travers le prisme de leur impact sur l’environnement et le changement climatique

Mais qui ferait ce travail ? Une nouvelle commission parlementaire chargée d’examiner la cohérence de chaque proposition avec les objectifs du Green Deal ? À bon entendeur…

Malgré l’absence de portée législative de cetterésolution, ce geste qui fait suite aux revendications des mouvements citoyens a tout de même une symbolique forte et pourrait être un premier geste dans la bonne direction. Surtout si le Conseil choisit d’emboîter le pas à ses collègues parlementaires…

Au sein du nouveau Parlement européen élu en mai 2019, les dynamiques politiques ont profondément changé (n’en déplaise à certains dinosaures du PPE et du S&D). Durant le processus d’investiture de l’équipe de Mme Von der Leyen, bon nombre de nouveaux députés se sont montrés déterminés à faire entendre leur voix. En effet, beaucoup n’hésitent plus à « désobéir » aux lignes fixées par leur parti, en votant contre l’avis de leur groupe ou en choisissant de s’abstenir. De nouvelles dynamiques donc, qui annoncent un mandat bien différent du précédent…

Un peu plus loin (au-delà du parc Léopold), au Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe[1] !)

En tant que militants et citoyens engagés, nous ne devons pas perdre de vue la responsabilité cruciale du Conseil européen qui a le pouvoir de bloquer les décisions provenant du Parlement et de la Commission à l’issue de chaque processus de négociation intergouvernementale (« trilogue »). On peut penser notamment à l’objectif de neutralité carbone pour 2050, soutenu par la majorité des États membres, mais bloqué au Conseil par la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie et l’Estonie (qui, depuis, s’est ravisée). Ces régions très dépendantes des énergies fossiles et où le charbon tient une place particulière culturellement se disent incapables d’envisager une décarbonation aussi rapide et ambitieuse sans aides financières conséquentes de la part de l’UE.

Les États membres se réuniront à nouveau ce jeudi 12 décembre et le sujet de la neutralité carbone à l’horizon 2050 devrait être à l’ordre du jour. À surveiller de près !

La Commission européenne et le « Green Deal »

Une fois son équipe validée par le Parlement, Mme Von der Leyen a déclaré que nous n’avions pas une minute à perdre pour faire face au défi existentiel auquel nous faisons face… Le temps de l’action est-il enfin arrivé ?

Pour son premier jour en tant que Présidente de la Commission européenne (2 décembre), Mme Von der Leyen s’est rendue à Madrid pour la COP25, souhaitant y affirmer son engagement et placer son mandat sous le signe de l’urgence climatique.

Cependant la nouvelle présidente a fait beaucoup de promesses avant et après son élection concernant les cent premiers jours de son mandat, et pas seulement au sujet du Green Deal (beaucoup d’autres chantiers ont été promis et annoncés)! Au vu des réalités bureaucratiques, surtout en début de mandat, de la lenteur du processus législatif et des frontières floues entre portfolios, la nouvelle Commission n’a-t-elle pas signé son premier échec avant même son entrée en fonction ?

Le Green Deal ne serait-il qu’une autre campagne de greenwashing ?

Le Green Deal: des promesses et des mesures

(les promesses d’Ursula Von der Leyen dans son programme publié cet été VS un premier brouillon du Green Deal obtenu par Euractiv[2])

✔ L’objectif de neutralité carbone pour 2050 inscrit dans la loi[3] européenne !

✔ Extension du système d’échange de quotas d’émission aux secteurs maritime et routier

✔ Nouvelle Stratégie industrielle pour l’UE allant vers une décarbonation des industries les plus gourmandes en énergies fossiles

✔ Un Pacte Climat Européen ayant pour but d’intégrer chaque Européen au processus de transition, du citoyen à la multinationale (pour mars 2020)

✔ Importants investissements dans la recherche et l’innovation (au moins 2 missions Green Deal dans le cadre des bourses de recherche Horizon Europe dont 35% du budget seront accordés à la recherche en lien avec les mesures du Green Deal)

✔ Mise en place d’une stratégie « Finance verte » (pour juin 2020) et d’un plan européen d’investissement durable qui devrait injecter plus de 1 000 milliards d’euros en investissements dans les dix années à venir

✔ Pour 2025, minimum 50% des financements de la Banque européenne d’investissement dédiés au climat

✔ Stratégie pour la biodiversité pour 2030

✔ Réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) vers une agriculture durable : “Farm to Fork Strategy”

✔ Travailler pour un objectif zéro-pollution (air, eau, terre)

✔ Nouveau plan d’action économie circulaire notamment sur des secteurs comme le textile et la construction

· Réduire les indemnités accordées aux compagnies aériennes — pas de mention d’une taxe kérosène[4] sur laquelle la Commission est pourtant en train de travailler!

· Introduction d’une taxe carbone aux frontières (dans un premier temps, seulement concernant certains secteurs) — aucune mention dans ce premier document

. Grand absent de cette première liste de mesures: la cohérence de ces engagements dans la négociation des accords de commerce avec les pays tiers tells que CETA ou Mercosur : le texte parle de « comparabilité des actions et politiques pour 2021 » et de « chapitres ambitieux sur le développement durable ». Un peu inutile si ces fameux chapitres ne sont pas légalement contraignants !!!

En bonus :

✔ Évolution de manière « responsable » vers un objectif de réduction des émissions de 55% pour 2030

✔ Évaluation des plans énergie et climat nationaux et potentiel ajout d’instruments européens pour soutenir les efforts nationaux

✔ Plan de restauration des forêts au niveau européen

✔ De nombreuses mesures concernant la mobilité et notamment les véhicules polluants

✔ Verdir le secteur des technologies de l’information et de la communication

✔ Soutien de la Commission pour objectifs climat et environnement plus ambitieux dans le Cadre financier pluri annuel

✔ Révision de la Directive sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité pour plus de cohérence avec les objectifs climats européens

Autre élément intéressant promis lors de la campagne et présent dans ce premier « brouillon »: la Commission annonce ici vouloir évoluer vers un partage « total » du pouvoir de décision avec le Parlement européen. Comment ? Pour quelles décisions ? À suivre …

Des Portfolios qui prêtent à confusion et qui risquent d’entraver les efforts de Frans Timmermans

En effet, M. Dombrovskis, chargé de superviser les politiques économiques de l’Union, s’est vu octroyer le titre de Vice-président de la Commission, à égalité avec M. Timmermans, en charge du Green Deal. Mme Von der Leyen, en conviant un de ses collègues du centre-droit au sommet, fait pencher dangereusement la balance du côté du PPE malgré l’équilibre promis et prévu entre les trois grands partis à la direction de la Commission : un trio Von der Leyen/Timmermans/Vestager, désormais un quatuor qui risque de donner lieu à de nombreux matchs en double.

Si on se penche de plus près sur les attributions du nouveau Vice Président Dombrovskis, on trouve certains éléments en contradiction directe avec le pouvoir d’action conféré à Frans Timmermans tels que :

– la reformulation des axes de coordination du « Semestre Européen[5] » pour y intégrer les objectifs de développement durable des Nations Unies. Ce programme dispose aussi d’un volet dit « correctif », c’est-à-dire des sanctions pouvant servir à encourager les États à atteindre leurs objectifs en termes d’émissions

– les investissements de l’Union européenne pour le secteur de l’industrie

– la coordination du Fonds européen pour le développement durable censé débloquer 1000 milliards d’euros d’investissements liés au climat

– la charge des relations avec la Banque d’Investissement Européenne, aidant à sa transformation en « Banque européenne du climat » (d’ici 2025, 50% de ses investissements devraient être destinés au climat).

– le développement d’une « stratégie financière verte » qui rassemblera et dirigera les investissements nécessaires à la transition vers une économie neutre en carbone.

Des ordres de mission qui prêtent à confusion et un budget trop faible[6] (notamment en comparaison avec les montants recommandés par la Cour des comptes Européenne) … La Commission de Mme Von der Leyen a -t-elle vraiment donné au Green Deal les outils nécessaires pour sa réussite ?

Dates clés:

11 décembre 2019: Date de la première présentation du contenu du Green Deal

12 décembre 2019 : Présence à Bruxelles des Chefs d’État européens (neutralité carbone à l’agenda)

Première semaine de mars 2020 : Présentation des mesures du Green Deal ou d’un « climate package » avec la première loi climat de l’Union européenne

9 mars 2020 : fin des 100 jours !!!! et mobilisation avec Rise 4 Climate Belgium ? — Stay tuned …

Mars 2020 : présentation d’une stratégie industrielle européenne

Juin 2020 : Présentation de la stratégie « finance verte »

Octobre 2020 : Présentation par la Commission d’un plan « responsable » pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre à hauteur de 55% (minimum 50%) pour 2030

(author Laura B.)

[1] Le Conseil Européen est une institution qui a la charge de définir les lignes politiques générales et liste des priorités de l’Union Européenne. Il rassemble les chefs d’Etat des pays membres ainsi que son président et la présidente de la Commission européenne lors des sommets européens.

Le Conseil de l’Europe est une institution qui rassemble les représentants des gouvernements des Etats membres. Les ministres de chaque gouvernement se réunissent régulièrement pour adopter ensemble des lois et coordonner leurs politiques nationales.

[2] média européen se concentrant particulièrement sur les politiques européennes.

[3]La très attendue première loi climat de l’Union européenne : l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 devient juridiquement contraignant et en cas d’échec prévoit des sanctions.

[4] Sujet qui fera l’objet d’un autre résumé/point info.

[5] Analyse par la Commission des politiques économiques et budgétaires des États membres qui adresse à chacun des recommandations spécifiques afin de « synchroniser » leurs politiques.

[6] Sujet qui fera l’objet d’un autre résumé/point info.

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